Une modification récente de la loi sur la citoyenneté au Canada pourrait concerner des millions de personnes aux États-Unis.

Grâce à une réforme importante adoptée par le gouvernement canadien, de nombreuses personnes ayant des ancêtres canadiens peuvent désormais devenir citoyens canadiens par filiation — même si elles sont nées et ont toujours vécu à l’étranger.

Pour beaucoup d’Américains, cette nouvelle ouvre la porte à la double citoyenneté Canada–États-Unis, et à la possibilité d’obtenir un passeport canadien.

Une nouvelle loi qui élargit la citoyenneté par ascendance

Le 15 décembre 2025, le Canada a mis en œuvre une modification majeure de sa législation sur la citoyenneté dans le cadre du projet de loi C-3, qui modifie la Loi sur la citoyenneté.

Cette réforme a supprimé une règle connue sous le nom de limite de la première génération née à l’étranger (First-Generation Limit – FGL).

Avant ce changement, une personne née hors du Canada ne pouvait transmettre la citoyenneté canadienne à ses enfants que si elle était elle-même née au Canada.

Cette restriction a été jugée inconstitutionnelle par la Cour supérieure de justice de l’Ontario en décembre 2023.

En réponse à cette décision, le gouvernement canadien a adopté une réforme permettant désormais à davantage de descendants de Canadiens d’obtenir la citoyenneté.

Qui peut devenir citoyen canadien grâce à cette nouvelle loi ?

Selon la législation actuelle, une personne peut être admissible si elle :

• est née avant le 15 décembre 2025
• peut prouver un lien de descendance avec un ancêtre canadien
• fournit des documents établissant cette filiation

Cela signifie que même si :

• vous êtes né aux États-Unis
• vos parents n’ont jamais vécu au Canada
• votre grand-parent n’a jamais demandé de passeport canadien

vous pourriez tout de même être admissible à la citoyenneté canadienne par descendance.

Une forte population concernée aux États-Unis

Cette nouvelle loi pourrait avoir un impact particulièrement important aux États-Unis.

Dans certaines régions comme la Nouvelle-Angleterre, l’héritage canadien est très présent en raison des importantes migrations vers les États-Unis entre 1870 et 1930.

Les experts estiment que près de trois millions d’Américains dans cette région seulement pourraient être admissibles à la citoyenneté canadienne grâce à leurs racines familiales.

À l’échelle du pays, le nombre de personnes potentiellement concernées pourrait être bien plus élevé.

Comment obtenir la preuve de citoyenneté canadienne

Les personnes admissibles doivent d’abord demander une preuve de citoyenneté canadienne auprès du gouvernement du Canada.

Cette demande nécessite généralement des documents tels que :

• certificats de naissance
• certificats de mariage
• registres religieux ou de baptême
• documents d’immigration
• preuves de citoyenneté de l’ancêtre canadien

Ces documents permettent d’établir la chaîne de filiation entre le demandeur et l’ancêtre canadien.

Selon les informations actuelles, le délai moyen de traitement pour une preuve de citoyenneté est d’environ 11 mois.

Une fois la citoyenneté confirmée, la personne peut ensuite demander un passeport canadien.

Les avantages de la double citoyenneté Canada–États-Unis

Obtenir la citoyenneté canadienne offre plusieurs avantages.

Les personnes ayant la double citoyenneté peuvent notamment :

• vivre et travailler au Canada
• accéder aux services publics canadiens
• voyager avec un passeport canadien
• entrer et sortir du Canada librement

Le passeport canadien est également considéré comme l’un des plus puissants au monde en matière de mobilité internationale.

La citoyenneté canadienne n’entraîne pas d’obligation fiscale automatique

Contrairement au système fiscal américain, le Canada impose les particuliers selon leur résidence, et non leur citoyenneté.

Cela signifie que :

• si un Américain obtient la citoyenneté canadienne
• mais ne vit pas au Canada
• et ne possède pas d’actifs dans le pays

il n’aura généralement aucune obligation fiscale au Canada.

Si une personne choisit plus tard de vivre au Canada, elle peut bénéficier de la convention fiscale Canada–États-Unis, qui permet d’éviter la double imposition.

La règle pour les enfants nés après 2025

La réforme maintient toutefois certaines limites pour les générations futures.

Pour les enfants nés après le 15 décembre 2025, une exception à la règle s’applique uniquement si le parent canadien peut démontrer un lien substantiel avec le Canada.

Ce lien est défini comme :

avoir vécu au Canada pendant au moins trois ans avant la naissance ou l’adoption de l’enfant.

Cette condition vise à maintenir un lien réel entre les nouvelles générations et le pays.

Ce que signifie cette réforme pour les familles nord-américaines

La réforme de la citoyenneté canadienne représente un changement majeur pour les familles ayant des racines canadiennes.

Pour beaucoup de personnes aux États-Unis, il ne s’agit pas seulement d’un document administratif, mais d’une opportunité de :

• renouer avec leurs origines
• accéder à de nouvelles possibilités professionnelles
• vivre ou travailler au Canada

Alors que les règles de citoyenneté évoluent dans de nombreux pays, cette réforme illustre une tendance plus large : reconnaître les liens historiques et familiaux qui traversent les frontières.

Points essentiels à retenir